Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Olycar est édité par William CHONG TOUA, entrepreneur individuel, SIRET 101 212 850 000 16, dont le siège est situé à 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (ci-après « Olycar » ou « nous »).

Contact : contact@olycar.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Données de votre compte professionnel (vous)

• Identité de l'entreprise : raison sociale, statut et forme juridique, capital, SIRET, numéro TVA, RCS, code APE, représentant, nom et prénom de l'exploitant (entreprise individuelle), sexe (facultatif)
• Coordonnées : adresse, code postal, ville, email, téléphone
• Identifiants de connexion : email, mot de passe (chiffré)
• Éléments graphiques : signature, cachet (déposés par vous)
• Informations bancaires : IBAN (pour affichage sur vos factures)

Données de vos clients acheteurs (via votre utilisation de la plateforme)

• Identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance ; type d'acheteur (particulier ou société) et SIRET d'une société
• Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, email, téléphone
• Documents lus dans le navigateur du garage, sans conservation de l'image : carte grise du véhicule, pièce d'identité de l'acheteur
• Pièces déposées par l'acheteur, quand le garage fait la carte grise : pièce d'identité ou passeport, permis de conduire, justificatif de domicile, attestation d'assurance (facultative)
• Pièces importées par le garage : procès-verbal de contrôle technique, certificat de situation administrative, carte grise barrée, justificatif de déclaration d'achat
• Informations véhicule et vente : immatriculation, VIN, marque, modèle, kilométrage, prix, code de cession, reprise éventuelle
• Documents générés : certificat de cession, facture, bon de garantie, mandat d'immatriculation, demande d'immatriculation (selon le cas), attestation de signature
• Signature de l'acheteur : tracé au doigt, apposé sur les documents ; consentement et choix d'opposition à la prospection (jamais pré-coché)
• Journal de preuve de la signature : date et heure, adresse IP, navigateur et nature de chaque action, empreintes des documents
• Liste des acheteurs du garage, réutilisée pour la saisie : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, date et lieu de naissance, sexe, type

Données techniques

• Logs de connexion et d'utilisation (adresse IP, horodatage, navigateur, actions)
• Données de fonctionnement (erreurs applicatives via Sentry, disponibilité via UptimeRobot)
• Mesures d'usage de l'application des garages : temps passé à chaque étape d'un dossier, corrections de la lecture automatique
• Visiteurs du site olycar.fr : mesure d'audience sans cookie (Vercel Web Analytics) ; formulaire de demande de démonstration (nom, société, e-mail, téléphone, attentes)

3. Pourquoi traitons-nous ces données (finalités et base légale) ?

4. Avec qui partageons-nous ces données ?

Olycar ne vend jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, listés ci-dessous. Chacun est soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD (accord de sous-traitance).

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Vercel, Sentry) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–USA lorsque le prestataire est certifié. Ces mécanismes garantissent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui du RGPD.

6. Sécurité des données

Olycar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
• Authentification par mot de passe fort et hachage bcrypt
• Isolation stricte des données entre comptes clients (Row Level Security Supabase)
• Sauvegarde complète avant chaque modification de la base de données
• Journal de preuve horodaté et non modifiable pour chaque dossier ; suivi des erreurs de l'application
• Bibliothèques hébergées par Olycar en versions figées, failles publiées contrôlées chaque mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@olycar.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Cookies et traceurs

Le site olycar.fr ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur. Il mesure son audience avec Vercel Web Analytics, sans cookie. Aucun cookie de publicité ou de traçage tiers n'est déposé.

Si nous ajoutons à l'avenir des cookies ou des outils de tiers, un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place.

9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Modifications de la politique

Olycar se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs et prendra effet à la date de mise à jour indiquée en haut du document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@olycar.fr
• Adresse postale : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France